Le projet BEPI contribue à la lutte contre l’impunité et la criminalité transnationale en renforçant la coopération judiciaire internationale. Il accompagne l’institutionnalisation des Bureaux d’Entraide Pénale Internationale et leur mise en réseau dans six pays partenaires : la Mauritanie, le Sénégal, la Guinée, la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Tchad.

La coopération judiciaire : un dispositif essentiel face à la criminalité transnationale

La criminalité transnationale mobilise des réseaux qui opèrent dans plusieurs pays. La traite des personnes, les trafics illicites, la corruption, le blanchiment de capitaux et la cybercriminalité posent aux autorités judiciaires des défis qui dépassent les frontières nationales.

Lorsque les suspects, les victimes, les témoins, les preuves ou les produits du crime se trouvent dans différents pays, les enquêtes et les procédures pénales nécessitent une réponse judiciaire coordonnée.

L’entraide judiciaire internationale permet aux autorités compétentes de demander et d’exécuter des actes utiles aux procédures pénales à l’étranger. Son efficacité repose sur des interlocuteurs clairement identifiés, des demandes conformes aux exigences juridiques et des mécanismes fiables de transmission et de suivi.

Renforcer les dispositifs d’entraide et les relations entre les professionnels de la justice contribue ainsi à améliorer le traitement des affaires criminelles complexes et à lutter contre l’impunité.

BEPI : consolider un réseau opérationnel dans six pays partenaires

Financé par l’Agence française de développement (AFD) et mis en œuvre par Expertise France, le projet BEPI apporte un soutien aux ministères de la Justice et aux acteurs de l’entraide pénale internationale en Mauritanie, au Sénégal, en Guinée, en Côte d’Ivoire, au Bénin et au Tchad.

Initialement ancré dans le Grand Sahel, le projet a évolué vers un périmètre associant les pays historiques — Mauritanie, Sénégal et Tchad — au Bénin, à la Côte d’Ivoire et à la Guinée. L’extension stratégique engagée en 2025 inscrit son action dans une dynamique de coopération en Afrique de l’Ouest élargie.

À la demande des partenaires, le projet accompagne la structuration et le renforcement des BEPI nationaux. Ces bureaux constituent des interlocuteurs dédiés au traitement et au suivi des demandes d’entraide pénale internationale.

Le projet renforce le pilotage stratégique et opérationnel des services compétents, les compétences des professionnels et la coopération entre pays. Il favorise l’harmonisation des pratiques et le déploiement d’outils communs, dans le respect des cadres juridiques nationaux et des engagements internationaux applicables.

D’une durée de 66 mois, le projet s’étend du 21 juin 2021 au 20 décembre 2026.

Renforcer les capacités des acteurs judiciaires et faciliter la coopération entre pays

Les activités du projet BEPI s’articulent autour de deux grands axes d’intervention.

1. Institutionnaliser les BEPI nationaux et renforcer les acteurs de l’entraide pénale internationale

Le projet accompagne la création, l’institutionnalisation et le renforcement des Bureaux d’Entraide Pénale Internationale, en fonction de l’organisation et des besoins de chaque pays partenaire.

Il contribue à clarifier leurs missions, à consolider leurs procédures et à faciliter leur articulation avec les juridictions, les services d’enquête et les autres autorités impliquées dans l’entraide pénale internationale.

Les magistrats, les greffiers et les autres professionnels concernés bénéficient d’un accompagnement destiné à améliorer la préparation, le traitement et l’exécution des demandes d’entraide.

Les activités incluent :

• l’élaboration ou l’actualisation d’états des lieux nationaux ;
• l’élaboration et l’adoption de feuilles de route stratégiques et de plans d’action nationaux ;
• l’appui aux cadres juridiques et organisationnels nécessaires au fonctionnement des BEPI ;
• le renforcement de la formation initiale et continue des magistrats, des greffiers et des autres acteurs de l’entraide ;
• l’accompagnement des dispositifs de suivi et d’évaluation.

2. Harmoniser les pratiques et renforcer la coopération opérationnelle entre BEPI

Le projet facilite les relations entre les bureaux nationaux et développe une dynamique de réseau fondée sur les échanges professionnels, le partage d’expérience et l’utilisation d’outils communs.

L’objectif est de favoriser une meilleure coordination entre les services, d’améliorer la qualité des demandes et de renforcer leur traçabilité tout au long de leur traitement.

Les activités comprennent notamment :

• le déploiement du logiciel LEPI, destiné à assurer la traçabilité et le suivi des demandes d’entraide pénale internationale ;
• la formation et l’accompagnement des utilisateurs pour intégrer LEPI aux pratiques de travail des services ;
• le développement d’outils pratiques et d’aide à la décision harmonisés, adaptés aux cadres juridiques des six pays partenaires ;
• l’organisation de rencontres et de séminaires thématiques pour renforcer les compétences et les échanges entre professionnels ;
• l’élaboration et l’actualisation de ressources pratiques sur l’entraide pénale internationale à l’usage des pays du réseau.

En consolidant les bureaux nationaux et leurs liens opérationnels, le projet BEPI vise une coopération judiciaire plus fluide, des demandes mieux suivies et une capacité accrue à traiter les affaires criminelles transnationales.